Mentions légales CGV et politique de confidentialité
Les conditions générales de vente décrites ci-après, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site www.beespirit.be (le Client) et le marchand beespirit.be.
La créatrice et gestionnaire du site beespirit.be est sociétaire auprès de: Smartcoop, Sprl de droit belge ayant son siège à Rue Coenraetsstraat 72, 1060 Bruxelles et inscrite au registre de la TVA sous le code BE 0896.755.397.
Toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.beespirit.be par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
La boutique en ligne mise en place sur le site www.beespirit.be a été conçue de façon à permettre au Client d'effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :
- Les catalogues des produits
- Les caractéristiques essentielles des différents articles
- Le prix en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Les modalités de paiement et de livraison·
Les conditions d'échange et du droit de rétractation
- Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et Beespirit dans le cadre de l'usage du site beespirit.be à des fins d'achat en ligne de biens et services.
Contrat
Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés.
Signature électronique
La signature au format électronique est constituée par la procédure d'authentification et de non répudiation, l'intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.
La confirmation définitive du bon de commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le "droit de rétractation " et la "rupture de stock".
Acceptation des commandes
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par beespirit.be. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de beespirit.be pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site beespirit.be. La société exploitante ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site beespirit.be intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
Données
Beespirit prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l'intégrité des données de ses Clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur beespirit.be et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
Informations sur les produits
- Beespirit présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
- Les offres de beespirit.be ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. Beespirit.be se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site beespirit.be renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
- Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de Beespirit ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Beespirit informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de beespirit puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.
- Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, Beespirit ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
- Le site beespirit.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site beespirit.be n'effectue aucun contrôle sur ces liens. Beespirit informe toute personne qu'il se dégage de toute responsabilité par rapport au contenu de ces sites et en particulier à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Beespirit demande toutefois à toute personne constatant un problème d'en être informé par un courrier électronique via le formulaire contact de son site beespirit.be. En tant que responsable, Beespirit s'engage à intervenir auprès du site en défaut dans la mesure de ses possibilités.
Prix
Les prix indiqués sur le site beespirit.be sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Beespirit s'engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par beespirit.be. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Système de paiement
Le site beespirit.be propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici.
Beespirit présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site beespirit.be. Beespirit peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.
Beespirit se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.
Beespirit se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site beespirit.be.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Beespirit jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
Disponibilité
Le site beespirit.be indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, ...). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 48 heures maximums après confirmation des paiements. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l'acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, beespirit.be en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, Beespirit remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.
Livraison
Beespirit.be livre dans de l'Union Européenne renseignés sur le site beespirit.be. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés dans un délai de 48 heures et acheminés par le transporteur à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. Dès que le colis est prêt à expédier, un courrier électronique est envoyé par beespirit.be au Client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au Client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit à beespirit.be. Beespirit se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par le biais de notre page contact sur le site beespirit.be.
Beespirit ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, Beespirit proposera au Client de faire parvenir aux frais de beespirit.be un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Beespirit s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Problème à la livraison
- Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique via la page contact de beespirit.be en mentionnant les références de la commande.
- Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès de Beespirit le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais du formulaire de la page contact de beespirit.be en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à la société Beespirit dans son intégralité à l'adresse suivante :
Smartcop pour Beespirit
Rue Coenraetsstraat, 72, 1060 Bruxelles - Belgique
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par beespirit.be sera pris en charge par ce dernier.
Rétractation
Beespirit permet à ses Clients de bénéficier d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai, auprès du Service clientèle de la société Beespirit par un courrier électronique via la page contact du site beespirit.be, sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Beespirit suivant les conditions reprises ici.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par beespirit.be dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Beespirit se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Beespirit recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Beespirit se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles ainsi retournés sera remboursée sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à beespirit.be pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Données personnelles
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique.
Le Client dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de beespirit.be afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de beespirit.be à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. Beespirit.be est le seul détenteur des informations concernant ses Clients. Si le Client l'a accepté lors de l'ouverture de son compte, beespirit.be et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par beespirit.be et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Mentions légales
Le site «www.beespirit.be» est une publication de Biernaux Carine, sociétaire auprès de Smartcoop Sprl, ayant son siège à Rue Coenraetsstraat 72 - 1060 Bruxelles et inscrite au registre de la TVA sous le code BE 0896.755.397.
Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de Beespirit est à la disposition du Client par message électronique via le formulaire de la page contact du site beespirit.be
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site beespirit.be (modèles, logos, slogans, illustrations, marques, images, ...) est la propriété de Beespirit. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc..., produits sur beespirit.be sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
- Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de beespirit.be.
- Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
- Sauf expressément autorisé par beespirit.be, il n'est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.
- Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d'utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface fournie par le site.
Responsabilité
Beespirit ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Beespirit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Beespirit aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Politique en matière de protection des données et de la vie privée
Lors d'un achat sur son site beespirit.be, Beespirit collecte inévitablement certaines données de ses clients. Les données collectées sont indispensables au bon déroulement du service, en particulier pour la livraison et le service après-vente, mais également pour les échanges ou encore les remboursements.
Beespirit tient à avoir une parfaite transparence par rapport à l'usage des données de ses clients.
Collecte, utilisation et protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité commerciale avec sa clientèle, Beespirit peut être amené à demander à ses clients certaines données à caractère personnel, telles que votre nom, prénom, adresse, login, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro GSM, date de naissance, langue. Beespirit peut également demander d’autres données nécessaires à la prestation du service, telles que des données bancaires nécessaires dans les procédures de remboursement.
Les données collectées ne sont fournies que par les clients eux-mêmes et uniquement via le site auquel se rapporte la présente politique de protection des données. Seules sont collectées les données nécessaires à la finalité souhaitée par le client.
La collecte de données à caractère personnel se fera via le formulaire électronique d'inscription prévu sur le site beespirit.be. Beespirit collecte les données à caractère personnel de ses clients lorsque ceux-ci s’inscrivent sur le site, lorsque qu’ils passent commande, lorsqu’ils s’abonnent à la Newsletter ou lors de demandes d’information. Les données de facturation et de paiement fournies sont aussi conservées.
Les données à caractère personnel recueillies par le site sont conservées sur la plateforme e-commerce utilisée par Beespiritt, propriétaire et exploitant de www.beespirit.be. Les données sont sécurisées tant au niveau de leur accès qu’au niveau de leur intégrité.
En partenariat avec l’hébergeur technologique de son site, Beespirit a pris ses dispositions afin d’assurer la protection des données de ses clients contre tout accès non autorisé ou illicite, toute perte ou tout vol de vos données.
Le client dispose d’un accès permanent à ses données et peut à tout moment les adapter.
Le client peut à tout moment se désinscrire du site beespirit.be. Dans ce cas, ses données ne seront conservées que de manière limitée dans le temps et dans le cadre d’un archivage comptable. Toute activité de Beespirit avec ce client aura cessée.
Beespirit n’exploite les données de ses clients que dans le cadre de son activité d’artisan et dans l’intérêt de sa marque Beespirit. Les données ne seront en aucune manière exploitées financièrement en dehors de cette activité.
Elles sont utilisées dans le cadre des prestations commerciales et administratives du site beespirit.be, pour améliorer la qualité des services, pour réaliser des études de marché et établir des profils de clients, ainsi que pour vous informer sur nos produits, services et offres.
Toutes les données recueillies peuvent être combinées, ceci dans le seul but d’améliorer la qualité de l’offre par rapport à son profil personnel et l’expérience du client par rapport à la marque.
Divulgation des données à caractère personnel à des tiers
Des sous-traitants peuvent être autorisés à accéder à certaines de nos bases de données. Leur accès est limité aux données dont ils ont besoin dans le cadre de leur collaboration avec Beespirit.
En dehors de cela, les données rassemblées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf stipulation expresse pour une action spécifique ou si la loi exige la communication de vos données, par exemple à la demande des autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Données de connexion
Nous enregistrons des informations concernant votre connexion avec notre site web. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de notre site web et de notre service.
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons tirer parti des informations portant sur vos habitudes de navigation sur notre site web, ainsi que d’autres données que nous avons recueillies pour personnaliser davantage notre offre de produits et de services.
Notre site web peut contenir des hyperliens vers des sites web non gérés par nous. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre d'information. Si vous consultez ces sites web, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection des données.
Changements de notre politique en matière de protection de la vie privée
Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet d'adaptations en fonction de l'évolution de notre activité. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette politique de protection des données et de la vie privée.